Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du service de questionnaire proposé par ConsoNum, accessible à l'adresse https://consonum.fr.

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve l'intégralité des présentes CGV.

2. Description du service

ConsoNum propose un questionnaire en ligne permettant d'évaluer l'empreinte numérique de l'utilisateur et d'obtenir un score personnalisé accompagné de recommandations.

L'accès au questionnaire est conditionné au paiement d'un montant unique de 1,99 € TTC.

3. Prix et paiement

Le prix du service est affiché en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via la plateforme Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. L'accès au questionnaire est activé dès réception du paiement.

4. Exécution du service

Le service (questionnaire et résultats) est fourni de manière instantanée après validation du paiement.

L'utilisateur peut accéder à son historique de résultats via son espace personnel.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant votre commande, vous acceptez expressément que le service soit exécuté immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation.

6. Responsabilité

ConsoNum s'engage à fournir le service avec diligence, conformément aux règles de l'art. Toutefois, ConsoNum ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects ou immatériels
• De l'inexactitude des informations fournies par l'utilisateur
• D'une interruption temporaire du service pour maintenance

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, questionnaire) est la propriété exclusive de ConsoNum et est protégé par le droit d'auteur.

Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est interdite.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

9. Litige et loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre commande :
Email : contact@consonum.fr