Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d'utilisation du site consonum.fr.

En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. L'accès au questionnaire est soumis au paiement d'un montant de 1,99 € TTC.

ConsoNum se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site sans préavis.

3. Création de compte

L'utilisation de certaines fonctionnalités (questionnaire, historique) nécessite la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses identifiants confidentiels. Il est seul responsable de l'utilisation de son compte.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site de manière conforme à sa destination
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas diffuser de contenu illicite ou offensant
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, graphismes, logos, questionnaires) sont la propriété exclusive de ConsoNum.

Toute reproduction, même partielle, sans autorisation est interdite.

6. Données personnelles

ConsoNum collecte et traite vos données personnelles conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.

7. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez les gérer via les paramètres de votre navigateur.

8. Responsabilité

ConsoNum ne saurait être tenu responsable :

• D'une interruption temporaire du service
• De l'utilisation des résultats du questionnaire
• De dommages indirects liés à l'utilisation du site

9. Modification des CGU

ConsoNum se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via le site.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant les CGU :
Email : contact@consonum.fr